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D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics … R. 6152-13 du code de la santé publique, ait été informée de la procédure de suspension initiée, le seul courrier produit par le groupement hospitalier pour établir
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Aux termes de l'article R. 6152-13 du code : Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens … R. 6152-20 du code de la santé publique.
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Aux termes de l'article R. 6152-418 du code de la santé publique : " Les dispositions du code du travail sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles … R. 6152-13 du code de la santé publique prévoit expressément que les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé sont
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D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics … Cet emploi de praticien hospitalier relève du statut mentionné au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; … Considérant qu'aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou … 60-01-05 Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) une … L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en
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Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative … Aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à
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publique, et un dispositif d'accès compassionnel, prévu à l'article L. 5121-12-1 du même code. … du code de la santé publique relatives aux autorisations d'accès précoce et compassionnel : " Le cadre de prescription compassionnelle mentionné à l'article L. … 01-08-03 1) Il résulte du I et du III de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique (CSP) et des articles R. 5121-76-1 et R. 5121-76-4 du même code que … article L. 5121-12-1 du code de la santé publique (CSP) et des articles R. 5121-76-1 et R. 5121-76-4 du même code que le cadre de prescription compassionnelle, tout
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Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier … Aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé (..
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Aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé (.. … précité du code de la santé publique, défavorables à sa titularisation.
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articles L. 1431-2 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, une mission de financement et de contrôle budgétaire et financier des établissements publics … vertu de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique, les délibérations du conseil de surveillance d'un établissement public de santé mentionnées à l'article … 39-08-01-03 Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice, par l'agence … la légalité.,,,2) Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice,
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Aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique dans sa version alors en vigueur : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements … R. 6152-80 du code de la santé publique, M.
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Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats recrutés au titre des épreuves de type II du concours national de praticien des
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publique, de l'article L. 411-18 du code du tourisme et de l'article 2 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006, selon lesquelles les retraités sont au nombre des … Aux termes du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifié à l'article L. 731- … 01-03-02-02 En vertu du deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L. 731-2 du code général de la fonction … du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L. 731-2 du code général de la fonction publique (CGFP) et des articles 1er, 4, 5 et 6 du décret n° 2006-21 du
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Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables, sauf dispositions législatives contraires, et notamment les articles 6-1 et 8 … Aux termes de l'article L. 723-13 du même code : " Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées … Elles sont, par suite, dépourvues d’effet direct. 01-04-005 En vertu des articles L. 723-1, L. 723-5, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-13, R. 723-6, R. 723-7, R. 723-10 … . 723-1, L. 723-5, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-13, R. 723-6, R. 723-7, R. 723-10, R. 723-15 et R. 723-16 du code de la sécurité intérieure (CSI), l’engagement de
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en méconnaissance des dispositions des articles L. 232-1 et R. 232-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'incomplétude du dossier de l'enquête … 13. … accompagné notamment du premier avis, d’une note de présentation et de la réponse du département, à une consultation du public par voie électronique sur le fondement de l’ … article L. 123-19-1 du code de l’environnement....Si, contrairement à ce qu’a retenu le préfet, le nouvel avis de l’autorité environnementale différait substantiellement
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G... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … En premier lieu, aux termes de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, dont les dispositions sont aujourd’hui reprises aux articles L. 123-1 et suivants … 36-02-04 1) Les dispositions de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, aujourd’hui reprises aux articles L. 123-1 et suivants du code général de la fonction … article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, aujourd’hui reprises aux articles L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP) interdisent
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L. 2151-5 du code de la santé publique n'a pas pour objet de déroger aux articles L. 2131-4 et L. 2131-4-1 de ce code, alors que l'article L. 2151-5 du code de … R. 1125-14 du code de la santé publique, supprimant le renvoi aux articles R. 1121-2 et R. 1121-3 du code de la santé publique, alors relatif aux recherches non … 61-05 Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1125-3, L. 1123-12, L. 2151-5 et R. 1125-14 du code de la santé publique que l'Agence nationale de sécurité … du code de la santé publique et du V de l'article L. 2151-5 du même code, s'il implique la réalisation d'un diagnostic préimplantatoire.
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L. 4122-2-1 du code de la santé publique. … des professions de santé avait fixé l'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 4122-2-1 du code de la santé publique au 1er janvier 2019. … de l'article L. 4122-2-1 du code de la santé publique (CSP) est sans incidence sur la possibilité pour eux de recourir à une centrale d'achat existante pour la … travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, dans les conditions prévues par les articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique, lequel
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Aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, (. … Aux termes de l'article R. 4127-64 du code de la santé publique : " Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se
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Aux termes de l'article 19 du décret du 27 février 2015 : " Dans le cas prévu à l'article 13 de la loi du 24 mai 1872 susvisée, le préfet adresse au greffe de la … Lu en séance publique le 6 octobre 2025. … article L. 171-8 du code de l’environnement et aux états exécutoires pris pour leur application. … article L. 171-8 du code de l’environnement et aux états exécutoires pris pour leur application.