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Lexorizon

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

Consulter le texte au Journal officiel

61 articles modifiésAucune abrogation889 articles créés

Entrées en vigueur échelonnées : 5 dates d’effet.

Code des douanes

Code monétaire et financier

Impact de la réforme — Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes — Lexorizon