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Lexorizon

Réformes et impacts

Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.

Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.

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Croisez les dates, la nature du texte, les Codes ciblés et le type d’impact.

Date de publication

Nature du texte
Codes ciblés

Une réforme est retenue si elle touche au moins l’un des Codes sélectionnés.

Type d’impact

Résultats

3 498 réformes · 21–40 sur 3498

  16. Ordonnance

    Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

    Référence · JORFTEXT000051900177

    3 articles impactés1 Code touché3 articles modifiésAucune abrogationAucune création
    Codes ciblés
    • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile