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Lexorizon

Article L321-9

Version en vigueur du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 13 mars 2014 au 9 juillet 2016

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 22 décembre 2011 au 13 mars 2014

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 2 août 2000 au 22 décembre 2011

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 2 juillet 1998 au 2 août 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 1997 au 2 juillet 1998

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 28 mars 1997

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Article L321-9 — Code de la propriété intellectuelle — Lexorizon