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Version en vigueur du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015
Version en vigueur du 9 octobre 2015 au 1 juillet 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'utilisation de la dénomination "montagne" pour les produits à appellation d'origine contrôlée est définie à l'article L. 641-16 du code rural et de la pêche maritime.
    Nouvelle version :

    L'utilisation Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : mentions Suppression : dénominationAjout : "montagne" Ajout : et "Ajout : produit de montagne" pour les produits à appellation d'origine contrôlée est définie Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles L. Ajout : 641-14 et L. 641-16 du code rural et de la pêche maritime.