Cartographie jurisprudentielle de l’article 15
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
7 nœuds · 6 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Nantes — 5ème chambre (28 septembre 2021)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006069576)(confiance : moyen)
- Conseil d'Etat — 4ème - 1ère chambres réunies (4 février 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006069576)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 2ème chambre (8 novembre 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006069576)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 3ème chambre (19 avril 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006069576)(confiance : moyen)
- CAA de MARSEILLE — 2ème chambre (3 octobre 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006069576)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (3 mars 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006069576)(confiance : faible)