Cartographie jurisprudentielle de l’article L114
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
3 nœuds · 2 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (15 septembre 1973)Suggestion algorithmiqueArticle L114 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 février 1968)Suggestion algorithmiqueArticle L114 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)