Cartographie jurisprudentielle de l’article 309
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
14 nœuds · 14 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juillet 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 309 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 avril 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 309 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 janvier 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 309 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juillet 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 310 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juillet 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 6 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juillet 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 231 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juillet 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 698-6 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 avril 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 309 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 avril 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 575 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 avril 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 8 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 janvier 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 7 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 janvier 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 310 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 janvier 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 328 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 janvier 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 341 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)