Cartographie jurisprudentielle de l’article 599
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
8 nœuds · 7 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 juillet 1963)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 mars 1966)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 février 1966)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (29 mai 1991)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1977)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 novembre 1968)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 décembre 1971)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)