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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 mars 2015
Version en vigueur depuis le 15 mars 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Dans les quinze jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il lui adresse, le même jour, par lettre simple, copie de la requête et de la convocation. Toutefois, lorsque la requête mentionne que l'adresse du défendeur est la dernière adresse connue, le greffe invite le requérant à procéder par voie de signification. Le greffe convoque également, par lettre simple, celui qui a pris l'initiative de la demande. Ce dernier peut aussi être convoqué verbalement, contre émargement, ou selon les modalités de l'article 652 . L'assignation ou la convocation mentionne, à peine de nullité, les dispositions des articles 1139 à 1141 .
    Nouvelle version :

    Dans les quinze jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Suppression : Il lui adresse, le même jour, par lettre simple, copie de la requête et de la convocation. Toutefois, lorsque la requête mentionne que l'adresse du défendeur est la dernière adresse connue, le greffe invite le requérant à procéder par voie de signification. Le greffe Suppression : convoque également,Ajout : avise par Suppression : lettre simple, celui qui aAjout : tous Suppression : prisAjout : moyens Suppression : l'initiativeAjout : l'auteur de la demandeSuppression : . Suppression : Ce dernier peut aussi être convoqué verbalement, contreAjout : des Suppression : émargementAjout : lieu, Suppression : ou selonAjout : jour Suppression : lesAjout : et Suppression : modalitésAjout : heure de Suppression : l'article 652 Ajout : l'audience. L'assignation ou la convocation mentionne, à peine de nullité, les dispositions des articles 1139 à 1141 .