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Version en vigueur depuis le 15 mars 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 mars 2015

Dans les quinze jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, lorsque la requête mentionne que l'adresse du défendeur est la dernière adresse connue, le greffe invite le requérant à procéder par voie de signification. Le greffe avise par tous moyens l'auteur de la demande des lieu, jour et heure de l'audience. L'assignation ou la convocation mentionne, à peine de nullité, les dispositions des articles 1139 à 1141 .

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 15 mars 2015

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 1 janvier 2005

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Article 1138 — Code de procédure civile — Lexorizon