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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à l'article 436-2. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L'amende, selon les modalités prévues par l'article 131-38 ; 2° Les peines mentionnées à l'article 131-39. L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.Nouvelle version :
Les personnes morales
Suppression : peuvent êtredéclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à l'article 436-2Suppression : .Suppression : Les peines encourues par les personnes morales sont :Ajout : encourent,Suppression : 1°Ajout : outreSuppression : L'amende,Ajout : l'amendeSuppression : selonAjout : suivant les modalités prévues par l'article 131-38Suppression : ; 2°Ajout : ,Suppression : LesAjout : les peinesSuppression : mentionnéesAjout : prévuesSuppression : àAjout : par l'article 131-39Ajout : . L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.