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Lexorizon

Article R711-1

Version en vigueur depuis le 3 août 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 août 2026

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R. 321-1 à R. 321-12 , R. 633-1 à R. 633-5, R. 635-3 à R. 635-7 et R. 645-6 , sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-723 du 1er août 2026.

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  1. Version en vigueur

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    Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 3 août 2026

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 12 juin 2024 au 1 janvier 2025

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2023 au 12 juin 2024

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 17 février 2022 au 1 avril 2023

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 24 décembre 2021 au 17 février 2022

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 24 décembre 2021

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 20 février 2020 au 30 septembre 2021

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 21 décembre 2019 au 20 février 2020

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 2019 au 21 décembre 2019

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  11. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2019 au 1 juin 2019

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  12. Version historique

    Version en vigueur du 6 août 2017 au 22 mars 2019

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  13. Version historique

    Version en vigueur du 19 février 2017 au 6 août 2017

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  14. Version historique

    Version en vigueur du 15 décembre 2016 au 19 février 2017

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  15. Version historique

    Version en vigueur du 1 février 2016 au 15 décembre 2016

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  16. Version historique

    Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 1 février 2016

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  17. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 2015 au 16 octobre 2015

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  18. Version historique

    Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 28 mars 2015

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  19. Version historique

    Version en vigueur du 21 mars 1999 au 13 juillet 2001

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  20. Version historique

    Version en vigueur du 30 mai 1997 au 21 mars 1999

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