Cartographie jurisprudentielle de l’article 498
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
14 nœuds · 13 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (25 novembre 1970)Suggestion algorithmiqueArticle 498 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 octobre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 498 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 septembre 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 498 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 mai 1999)Suggestion algorithmiqueArticle 498 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (18 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 498 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 octobre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 410 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 octobre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 599 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 septembre 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 486 (LEGITEXT000006070884)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 septembre 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 646 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (18 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 490-2 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (18 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 219 (LEGITEXT000006069569)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (18 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 219 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (18 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 493-1 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)