Cartographie jurisprudentielle de l’article 1377
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
5 nœuds · 4 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (4 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 1377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (31 janvier 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 1377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (18 décembre 1973)Suggestion algorithmiqueArticle 1377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (3 mars 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 1377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)