Aller au contenu principal

Article R69

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

La barrette est un rectangle de ruban rouge d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 1 cm de hauteur. Elle se porte sur le costume civil officiel et sur l'uniforme militaire.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R69 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon