Article R85 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.