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Article R134

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation s'il y a lieu.

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Article R134 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon