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Article R142

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

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Article R142 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon