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Article R157

Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 24 janvier 2025

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 24 janvier 2025

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Article R157 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon