Article R165
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend : 1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; 2° Un membre choisi parmi les officiers ; 3° Un membre choisi parmi les chevaliers.
Versions4
Jurisprudences associées0
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.