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Article R172

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

Texte intégral

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Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 17 décembre 1981 au 1 décembre 2018

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Article R172 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon