Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 154

Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 1 mars 1994

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 1 mars 1994

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 1 mars 1994

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 1 mars 1994

    Consulter cette version

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Article 154 — Code pénal (ancien) — Lexorizon