Cartographie jurisprudentielle de l’article 154
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
14 nœuds · 13 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 154 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (25 juin 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 154 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 janvier 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 154 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 265 (LEGITEXT000006071029)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 595 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 21 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 153 (LEGITEXT000006071029)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (25 juin 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 164 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (25 juin 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (25 juin 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 150 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (25 juin 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 5 (LEGITEXT000006071188)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 janvier 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 7 (LEGITEXT000006071570)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 janvier 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 53 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)