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Lexorizon

Article L131

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

Les peines édictées par les articles L. 128, L. 129 et L. 130 sont applicables aux tentatives de délits prévus par ces articles.

Versions4

  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 8 novembre 1997

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 8 novembre 1997

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