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Article R*112-1

Version en vigueur depuis le 5 août 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 août 2011

La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 5 août 2011

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011

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Article R*112-1 — Code du service national — Lexorizon