Cartographie jurisprudentielle de l’article 2
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
19 nœuds · 18 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (16 janvier 1964)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_MIXTE (21 novembre 1975)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 octobre 1972)ÉtendArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 juin 1975)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (29 mars 1973)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (6 mars 1974)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (20 février 1975)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (24 juin 1971)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 juin 1971)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 octobre 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (12 février 1964)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 novembre 1975)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 mars 1970)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (20 mars 1973)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 décembre 1968)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 novembre 1969)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)