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Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 1 mars 1994
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2029
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les juridictions compétentes pour juger les infractions prévues par le livre III du code de justice militaire peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.Nouvelle version : Les juridictions compétentes pour juger les infractions prévues par le livre III du code de justice militaire peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.