Cartographie jurisprudentielle de l’article 719
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
5 nœuds · 4 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (3 février 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 719 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (24 octobre 1972)Suggestion algorithmiqueArticle 719 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (8 juillet 1970)Suggestion algorithmiqueArticle 719 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (10 novembre 1982)AppliqueArticle 719 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)