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Article 857

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 22 mars 1983

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 19 avril 1955 au 22 mars 1983

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  2. Version historique

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Article 857 — Code rural (ancien) — Lexorizon