Aller au contenu principal

Article R223-3

Version en vigueur du 7 février 1979 au 3 octobre 2003

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 7 février 1979 au 3 octobre 2003

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 7 février 1979 au 3 octobre 2003

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R223-3 — Code forestier — Lexorizon