Aller au contenu principal
Lexorizon

Article R223-4

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 13 avril 1988 au 3 octobre 2003

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 13 avril 1988 au 3 octobre 2003

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 7 février 1979 au 13 avril 1988

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 7 février 1979 au 13 avril 1988

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R223-4 — Code forestier — Lexorizon