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Lexorizon

Article 415

Version en vigueur du 20 juillet 2023 au 1 mai 2026

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  3. Version historique

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 25 octobre 2018 au 20 septembre 2019

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 16 mars 2011 au 25 octobre 2018

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 16 mars 2011 au 25 octobre 2018

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 16 mars 2011

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 16 mars 2011

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  11. Version historique

    Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 14 mai 1996

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  12. Version historique

    Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 14 mai 1996

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  13. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 9 juillet 1987

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  14. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 9 juillet 1987

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Article 415 — Code des douanes — Lexorizon