Cartographie jurisprudentielle de l’article 127
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
12 nœuds · 11 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (25 mars 2010)AppliqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3 (bis) (5 février 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Paris — 4EME CHAMBRE - FORMATION A (5 juillet 2005)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (28 juin 2010)AppliqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- CAA de Nantes — 2ème chambre (7 juillet 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Conseil d'Etat — 7ème - 2ème chambres réunies (12 avril 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- CAA de MARSEILLE — 6ème chambre (27 février 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3 (bis) (5 février 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3 (bis) (5 février 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3 (bis) (5 février 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)