Cartographie jurisprudentielle de l’article 129
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
22 nœuds · 21 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de MARSEILLE — 5ème chambre - formation à 3 (25 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 129 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 3ème - 8ème chambres réunies (26 janvier 2021)Suggestion algorithmiqueArticle 129 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (21 décembre 2006)Suggestion algorithmiqueArticle 129 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 129 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 129 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de MARSEILLE — 5ème chambre - formation à 3 (25 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 3 (LEGITEXT000006071103)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (21 décembre 2006)Suggestion algorithmiqueArticle 2279 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 127 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 8 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 84 (LEGITEXT000006069568)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 80 (LEGITEXT000006069568)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 84 (LEGITEXT000006074237)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 4 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 50 (LEGITEXT000006069568)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 18 (LEGITEXT000006072637)(confiance : moyen)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 10 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 34 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 27 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (16 juin 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 18 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)