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Article L522-2

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

L'agence d'insertion est administrée par un conseil d'administration présidé par le président du conseil départemental. Le président du conseil d'administration a autorité sur les personnels de l'agence. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'agence.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 22 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1 janvier 2004

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Jurisprudences associées0

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Article L522-2 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon