Aller au contenu principal

Article D221-19

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Le diplôme national de guide-interprète national confère à ses titulaires la qualification requise en vue de l'obtention de la carte professionnelle prévue à l'article R. 221-1 .

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article D221-19 — Code du tourisme — Lexorizon