Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L313-2

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 9 juillet 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 9 juillet 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 1 janvier 2016

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 16 juillet 2006 au 14 juillet 2010

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 29 juillet 2005 au 16 juillet 2006

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 février 2002 au 29 juillet 2005

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 1997 au 28 février 2002

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 mars 1997

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L313-2 — Code de l'urbanisme — Lexorizon