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Lexorizon

Article L313-2

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

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  2. ModificationModification de fond

    · Publié le 1 mars 1997

    Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000198700
  3. ModificationModification de fond

    · Publié le 28 février 2002

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000593100
  4. ModificationModification de fond

    · Publié le 29 juillet 2005

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000446842
  5. ModificationModification rédactionnelle

    · Publié le 16 juillet 2006

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000238980
  6. ModificationModification de fond

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédente
  7. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédente