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Lexorizon

Article R145-10

Version en vigueur du 1 février 2007 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 février 2007 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 5 août 2006 au 1 février 2007

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 4 mai 2002 au 5 août 2006

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 4 mai 2002

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 25 janvier 1997 au 1 janvier 2002

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 29 mai 1990 au 25 janvier 1997

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 14 janvier 1986 au 29 mai 1990

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Jurisprudences associées0

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Article R145-10 — Code de l'urbanisme — Lexorizon