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Version en vigueur du 1 juin 1987 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1987 au 1 octobre 2007

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1987 au 1 octobre 2007

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 2 décembre 1979 au 1 juin 1987

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Article R216-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon