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Lexorizon

Article 11

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Tout engagement professionnel de l'architecte fait l'objet d'une convention écrite préalable avec son client, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération. Cette convention tient compte des dispositions du présent code et contient explicitement les règles fondamentales qui définissent les rapports entre l'architecte et son client ou employeur.

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  1. Version en vigueur

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    Version en vigueur du 25 mars 1980 au 1 juillet 2026

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Article 11 — Code de déontologie des architectes — Lexorizon