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Lexorizon

Article 39

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits. A ce titre, il reçoit des différents prestataires les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client assortis, selon l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.

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  1. Version en vigueur

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Jurisprudences associées100

Cartographie jurisprudentielle

  21. Conseil d'Etat — 8ème - 3ème chambres réunies

    8 avril 2026

    ECLI:FR:CECHR:2026:506259.20260408

  32. Conseil d'Etat — 3ème - 8ème chambres réunies

    30 décembre 2025

    ECLI:FR:CECHR:2025:494503.20251230

  76. Conseil d'Etat — 5ème chambre

    20 octobre 2023

    ECLI:FR:CECHS:2023:470965.20231020

  78. Conseil d'Etat — 8ème - 3ème chambres réunies

    12 juillet 2023

    ECLI:FR:CECHR:2023:474529.20230712

Article 39 — Code de déontologie des architectes — Lexorizon