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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Les architectes associés veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

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Jurisprudences associées100

Cartographie jurisprudentielle

  1. Conseil d'Etat — 10ème - 9ème chambres réunies

    7 juillet 2026

    ECLI:FR:CECHR:2026:505632.20260707

  2. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)

    21 mai 2026

  3. Conseil d'Etat — 5ème chambre

    5 juillet 2024

    ECLI:FR:CECHS:2024:472151.20240705

Article 41 — Code de déontologie des architectes — Lexorizon