Cartographie jurisprudentielle de l’article 2-1
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
6 nœuds · 5 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (1 décembre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 2-1 (LEGITEXT000006074237)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Marseille (11 mai 2006)Suggestion algorithmiqueArticle 2-1 (LEGITEXT000006074237)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 4ème chambre (13 octobre 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 2-1 (LEGITEXT000006074237)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (3 janvier 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 2-1 (LEGITEXT000006074237)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Marseille — 5EME CHAMBRE - FORMATION A 3 (13 février 2006)Suggestion algorithmiqueArticle 2-1 (LEGITEXT000006074237)(confiance : faible)