Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Sommaire

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Abrogé
- Livre Ier : Du domaine public fluvialArticles 1 à 77
  - Abrogé
    - Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.Articles 1 à 7
    - Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniauxArticles 8 à 22
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Délimitation.Articles 8 à 9
        Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains.Articles 10 à 14
        Chapitre III : Servitudes.Articles 15 à 22
    - Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvialArticles 23 à 44
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial.Articles 23 à 29
        Chapitre II : Gestion du domaine public fluvialArticles 30 à 39
        Chapitre III : Répression des infractionsArticles 40 à 44
    - Titre IV : Défense contre les inondationsArticles 45 à 61
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 45 à 47
        Chapitre II : Travaux dans les vallées submersiblesArticles 48 à 54
        Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluentsArticles 55 à 61
    - Titre V : Bacs et passages d'eauArticles 62 à 77
- Livre II : Des bateauxArticles 78 à 158
  - Abrogé
    - Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieureArticles 78 à 137
      - Abrogé
        Chapitre Ier : ImmatriculationArticles 78 à 88
        Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateauxArticles 89 à 99
        Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieureArticles 100 à 112
        Chapitre IV : De la purge des hypothèquesArticles 113 à 117
        Chapitre V : De la saisie et de la vente forcéeArticles 118 à 136
        Chapitre VI : Dispositions généralesArticles 137 à 137
    - Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalitésArticles 138 à 154
    - Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvialArticles 155 à 158
- Livre III : Des mariniersArticles 159 à 175
  - Abrogé
    - Titre Ier : Des patrons bateliersArticles 159 à 168
    - Titre II : Des compagnons bateliersArticles 169 à 172
    - Titre III : Des chambres de batellerieArticles 173 à 173
    - Titre IV : Dispositions généralesArticles 174 à 175
Livre IV : Office national de la navigation
Abrogé
- Livre IV : Voies navigables de FranceArticles 176 à 180
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigablesArticles 181 à 226
  - Abrogé
    - Titre Ier : OutillageArticles 181 à 181
    - Titre II : Voies ferrées portuairesArticles 182 à 182
    - Titre III : Régime du travailArticles 183 à 184
    - Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigablesArticles 185 à 212
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 185 à 185
        Chapitre II : Réglementation de l'affrètementArticles 186 à 188
        Chapitre III : Contrats de transportsArticles 189 à 198
        Chapitre IV : FretArticles 199 à 200
        Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctionsArticles 201 à 210
        Chapitre VI : Coordination des transportsArticles 211 à 212
    - Titre V : Police de la navigationArticles 213 à 216
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 213 à 215
        Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereusesArticles 216 à 216
    - Titre VI : Modernisation des voies navigablesArticles 217 à 226
- Livre VI : Dispositions particulièresArticles 227 à 245
  - Abrogé
    - Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles 227 à 235
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigablesArticles 227 à 227
        Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieureArticles 228 à 232
        Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le RhinArticles 233 à 235
    - Titre II : Dispositions particulières au canal du MidiArticles 236 à 245
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Du domaine du canalArticles 236 à 236
        Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eauxArticles 237 à 240
        Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossésArticles 241 à 244
        Chapitre IV : Des ouvrages d'artArticles 245 à 245
- DISPOSITIONS FINALES.Articles 246 à 246