Article R322-15 — Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur du 2 mars 1988 au 22 avril 2001

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 2 mars 1988 au 22 avril 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 14 octobre 1983 au 2 mars 1988
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 22 novembre 1979 au 14 octobre 1983
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 juin 1978 au 22 novembre 1979
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.