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Lexorizon

Article R351-7-2

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 septembre 2019

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 septembre 2019

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 28 juin 2008 au 1 janvier 2009

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 28 juin 2008

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 1 janvier 2006

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 29 juin 1999 au 1 juillet 2003

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 février 1997 au 29 juin 1999

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 20 novembre 1991 au 1 février 1997

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 15 août 1987 au 20 novembre 1991

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R351-7-2 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon