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Lexorizon

Article R441-8

Version en vigueur du 27 février 2003 au 30 novembre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 27 février 2003 au 30 novembre 2007

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 25 septembre 1999 au 27 février 2003

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 27 avril 1996 au 25 septembre 1999

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 30 juillet 1992 au 27 avril 1996

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 10 novembre 1987 au 30 juillet 1992

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 20 mars 1986 au 10 novembre 1987

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 20 mars 1986

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R441-8 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon