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Article R2122-54

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

Les dispositions des articles R. 2122-17 à R. 2122-27 sont applicables aux titres délivrés en application des articles R. 2122-50 , R. 2122-52 et R. 2122-53-1 .

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  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 25 novembre 2011 au 31 décembre 2015

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 25 novembre 2011 au 31 décembre 2015

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